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SYNTHÈSE DU MARCHÉ

1.1 Introduction

Une complémentaire santé est une garantie proposée par un organisme assureur pour compléter les prestations délivrées par la sécurité sociale en matière de frais de santé. On distingue trois familles de complémentaires santé : les mutuelles, les assureurs privés et les instituts de prévoyance Ces garanties interviennent pour tous les frais de santé partiellement remboursés par la sécurité sociale, parmi lesquels on retrouve : les consultations médicales, les médicaments prescrits, les analyses médicales, les hospitalisations, les frais optiques ou encore les frais dentaires.

En 2017, 95% des ménages français bénéficiaient d’une couverture complémentaire de santé. Il existe actuellement plus de 600 organismes de complémentaires santé, soit 2/3 de moins par rapport à 2010 et le nombre d'établissements de prévoyance a été divisé par 2. Les complémentaires santé réalisent 91% du chiffre d'affaires des mutuelles et près de la moitié de celui des institutions de prévoyance.

Le marché est en pleine concentration : de nombreux acteurs se sont regroupés, engendrant une diminution du nombre d'organismes sur le marché. Les mutuelles santé relèvent du code de la Mutualité : ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Les institutions de prévoyance comme Radiance Groupe Humanis relèvent quant à elles du code de la sécurité sociale. Ce sont des sociétés de personnes de droit privé soumises à des réglementations strictes. Enfin, les compagnies d’assurance santé relèvent du code des Assurances. Elles ont un statut d’entreprise privée et sont de plus en plus présentes sur le marché de la santé. On retrouve parmi elles AXA ou encore Groupama. 

Par ailleurs, de nouveaux acteurs surfant sur la vague de digitalisation de l'économie s'établissent sur le marché et proposent des couvertures plus flexibles et plus compétitives. Ainsi, l'insurtech Alan qui proposent des complémentaires santé à destination des entreprises, comptait en janvier 2021 plus de 140 000 utilisateurs.

L’enjeu actuel est la réforme des complémentaires santé. En effet, le gouvernement cherche à faire face aux difficultés des entreprises, et notamment des PME, à trouver un assureur pour leurs salariés. Il avait pour cela prévu la mise en place de clauses de désignation, une mesure dénoncée par les assureurs et invalidée par le Conseil Constitutionnel.

La crise sanitaire de la COVID-19 a largement impacté le marché des complémentaires santé. En effet, les différents acteurs du secteur se retrouvent en première ligne face à la pandémie, et leurs modèles économiques ainsi que leurs actions se retrouvent mis à l'épreuve par celle-ci. Par exemple, les acteurs positionnés prioritairement dans le domaine de l’assurance aux particuliers ont pu profiter de la baisse de sinistralité pour financer des gestes commerciaux au profit de leurs clients tout en menant des actions de promotion à destination des travailleurs indépendants et des petites entreprises, durement touchés par la crise mais peu assurés chez eux. À l’inverse, les acteurs exposés auprès des professionnels ne pouvaient pas financer ce type de gestes commerciaux et ont vu la controverse sur les pertes d’exploitation de leurs clients accroître leur risque juridique, sans compter l’impact commercial potentiel sur leur image et leur relation client.

1.2 Le marché européen des complémentaires santé : état des lieux et caractéristiques principales

L’assurance complémentaire en santé couvre une partie de la dépense de soins et de biens médicaux non remboursée par l’assurance maladie obligatoire et permet donc de réduire les restes à charge des assurés. Par conséquent, le marché mondial des complémentaires santé dépend ...

1.3 Le marché des complémentaires santé en France est en croissance

La consommation des soins et des biens médicaux est en croissance constante en France. En effet, cette tendance haussière s'explique par des facteurs structurels tels que le veillissement démographique, l'amélioration des techniques médicales ou encore le fait que la santé soit devenue un centre de préoccupation ...

1.4 L'impact de la COVID-19 sur les complémentaires santé

La pandémie mondiale a affecté profondémment le secteur des complémentaires santé en France. En effet, l'une des conséquences inattendues de cette crise a été un renoncement massif aux soins de santé. Une étude réalisée par la GEREP et s'intéressant à l'impact de la COVID-** sur ...

ANALYSE DE LA DEMANDE

2.1 La demande de soins et biens médicaux en constante croissance

Les Français figurent parmi les plus grands consommateurs de soins et de biens médicaux au monde. En effet, comme vu précédemment, le marché des soins médicaux représentait en **** près de ***,* milliards d'euros, soit * *** euros par habitant, progressant de *,*% par rapport à ****.

Comme on peut le ...

2.2 La place des complémentaires santé dans les financements des dépenses en soins et biens médicaux

Face à l'augmentation des dépenses de santé, les pouvoirs publics cherchent à généraliser le recours aux complémentaires de santé afin de réduire la part prise en charge directement par la Sécurité Sociale. En effet, comme il est possible de le voir dans le graphique suivant, la Sécurité ...

2.3 Le recours à des complémentaires santé, une demande de plus en plus généralisée

La généralisation de la couverture à travers le recours aux complémentaires santé au sein des entreprises a permis d'étendre ce deuxième niveau de couverture santé à la quasi-majorité des employés. En effet, **% des salariés du privé bénéficient d'une complémentaire de santé proposée ...

2.4 Les attentes et la satisfaction des Français par rapport aux complémentaires santé

La loi ***% Santé, entrée en vigueur le *er Janvier ****, vise à instaurer le reste à charge zéro en ce qui concerne les lunettes ainsi que les prothèses dentaires et auditives. Ainsi, ce mécanisme est perçu par les professionels du secteur comme étant une volonté de faire peser sur ...

2.5 L'impact de la COVID sur les complémentaires santé

STRUCTURE DU MARCHÉ

3.1 Les complémentaires santé en France

On distingue trois familles de complémentaires santé : les mutuelles, les assureurs privés et les instituts de prévoyance. En ****, *** organismes se partageaient le marché selon le ministère de la Santé : 

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, ...

3.2 Un marché en pleine concentration

Le marché des complémentaires santé en France est en proie à une vague de concentration. En effet, la nécessité de réaliser des économies d'échelle, combinée à l'arrivée de nouveaux concurrents insurtech ainsi que l'évolution du cadre réglementaire, poussent les différents acteurs traditionnels (***). 

Évolution ...

3.3 La concurrence des insurtechs

Les acteurs traditionnels du marché des complémentaires santé en France sont de plus en plus soumis à la concurrence de nouveaux entrants qui utilisent le digital comme un véritable levier de développement. En effet, les insurtechs articulent leurs offres autour de trois axes de développement principaux : la personnalisation ...

3.4 La structure économique du secteur

Comme dit précédemment, le secteur des complémentaires santé en France est dominé par trois acteurs : les mutuelles, les assurances et les instituts de prévoyance. Ces différents acteurs se distinguent avec des structures de coûts différentes : les assurances privées ont des coûts d'acquisition ...

ANALYSE DE L'OFFRE

4.1 L'offre des complémentaires de santé

Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie. L'assurance complémentaire intervient donc pour compléter ces remboursements, de manière plus ou moins importante, en fonction des garanties souscrites dans le cadre de contrats collectifs ou individuels. Les organismes complémentaires ont ...

4.2 100% Santé, taxe COVID et la hausse des prix des complémentaires santé

Le prix des complémentaires santé a connu des années de hausse. Le contexte de la crise sanitaire et économique a paradoxalement contribué à exacerber cette hausse des prix. Une étude l'UFC-Que Choisir montre que l'inflation médiane des assurances santé de *,* % en ****, soit trois fois plus que l’augmentation du ...

4.3 Les différentes offres de complémentaires santé proposées

Il existe plusieurs modes de couverture complémentaire santé en France. En effet, les contrats d'assurance en vigueur peuvent être scindés en trois grandes catégories, en fonction de leurs mode de souscription et leurs caractéristiques. Le tableau suivant détaille cette typologie.

Les contrats individuels demeurent majoritaires et ...

RÈGLEMENTATION

5.1 Réforme structurelle : généralisation de la complémentaire santé et 100% santé

Depuis le *er janvier ****, toutes les entreprises du secteur privé, quel que soit leur effectif, doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective et obligatoire [***]. L'Accord National Interprofessionel (***) prévoit en effet un "panier de soins" minimum à respecter et qui engloble :

Prise en charge de l’intégralité ...

5.2 La mise en place de la complémentaire santé solidaire

Depuis le *er de novembre ****, les dispositifs de la CMU-C et de l'ACS ont été remplacés par le dispositif de la Complémentaire santé solidaire (***). L’article ** de la loi de financement de la sécurité sociale pour **** prévoit :

L’extension de la couverture actuelle de la CMU-C aux ...

5.3 Renforcement du contrôle de la santé financière des OCAM

La réforme des assurances nommée Solvabilité * (***) est entrée officiellement en vigueur le *er janvier ****. En effet, la directive européenne détermine un ensemble de règles fixant le régime de solvabilité applicable aux entreprises d’assurances dans l’Union européenne autour de * piliers importants :

Exigences ...

POSITIONNEMENT DES ACTEURS

6.1 Les organismes de complémentaire d'assurance maladie (OCAM)

  • Mutuaide (groupama)
  • Axa
  • Allianz
  • Malakoff Humanis
  • Groupe VYV

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