1.1 Définition et périmètre du marché

La gestion des déchets regroupe l'ensemble des opérations liées aux déchets issus de l’activité humaine. Elle concerne la collecte, le transport, le traitement, la réutilisation, l'élimination ou le stockage des déchets. Elle a un nom scientifique : la rudologie, qui peut être définie comme l’étude systématique des déchets.

Le dernier rapport de la banque mondiale a estimé la production mondiale de déchets à 2,01 milliards de tonnes. On relève, néanmoins, de grandes disparités au sujet de la provenance de ces déchets, avec une production de ceux-ci non proportionnelle à la population des différentes régions du monde, témoin de certaines inégalités. En 2018, seulement 13,5% de ces déchets étaient recyclés et une grande partie était déversée sauvagement dans la nature et dans les océans, montrant ainsi la nécessité de la gestion des déchets à l'échelle mondiale. En 2023, ces constats sont toujours vrais, la banque mondiale n'a pas émis de nouveau rapport sur la production mondiale de déchets, pour autant la crise du COVID-19 a chamboulé la production globale de déchets.

En 2023, en Europe, la France est le 2ᵉ pays produisant le plus de déchets, derrière l'Allemagne. La gestion de ces millions de tonnes de déchets génère des milliards d'euros de chiffre d'affaires, en croissance de 11,2% pour l'Union Européenne et de 21% pour la France entre 2016 et 2018. La France a connu, cependant, une baisse de 1,2% de son chiffre d'affaires entre 2019 et 2020, fortement impacté par la fermeture de 95% de ses déchèteries et 60% de ses centres de tris durant le confinement de mars 2020.

Les tendances actuelles de tri et de réduction des déchets, renforcées par les incitations légales comme la Loi AGEC de 2020, pourraient modifier l’activité, en réduisant le volume annuel de déchets, mais le savoir faire nécessaire face aux nouveaux déchets comme les DEEE et la raréfaction des matières premières tendent à augmenter la valeur de chacun.

1.2 La gestion des déchets au niveau mondial : de fortes inégalités face à un enjeu planétaire

La production mondiale :

Le rapport What a waste *.* de la banque mondiale de **** met en relief les problématiques liées à la gestion des déchets à l'échelle mondiale. La pollution des océans, les régions pauvres submergées de déchets sauvages, nombreux sont les problèmes causés ...

1.3 Un marché français relativement stable mais à la hausse

Voici l'évolution de la quantité de déchets générés en France ces dernières années.

Déchets générés France, **** - ****, en millions de tonnes Source: ****

Entre **** et ****, la quantité de déchets générés par la France n'a pas connu de ...

1.4 Commerce extérieur

Le pôle national des transferts transfrontaliers de déchets (***), les piles, les batteries, ce qui explique pourquoi des pays exportent des déchets vers la France. Les coûts de traitement des déchets peuvent varier en fonction des pays, expliquant également l'existence de ces transferts de déchets.

Importations ...

1.5 Impact covid : des difficultés pour les collectivités et les industries mais une prise de conscience pour les Français

La gestion des déchets a été un sujet d'inquiétudes avec la crise sanitaire. Pendant le confinement de mars ****, **-** % des * *** déchetteries publiques et environ ** % des centres de tri étaient fermés, selon les estimations de l'association des collectivités locales Amorce.

Le ministère de la Transition écologique ...

2.1 Typologie des producteurs de déchets

La production de déchets en France peut être hiérarchisée de la sorte :

Déchets générés en fonction de l'activité France, ****, en millions de tonnes Source: ****

En ****, la construction pèse pour presque **% de la production de déchets en France, **% pour les activités économiques ...

2.2 La construction guide la production nationale

Voici l'évolution de la quantité de déchets produits par le secteur de la construction.

Evolution de la quantité de déchets produits par la construction France, ****-****, en millions de tonnes Source: ****

La quantité de déchets produite provenant de la construction et la quantité totale des déchets ...

2.3 Les activités économiques

Evolution de la production de déchets par les activités économiques France, **** - ****, en millions de tonnes Source: ****

La production de déchets des activités économiques, hors BTP, n'ont pas beaucoup augmenté en ** ans, avec une croissance de **% entre **** et ****.

Répartition des déchets des activités économiques France, ...

2.4 Une tendance à la baisse pour les ménages

Une consommation qui diminue :

On observe depuis quelques années une tendance à la baisse de la production de déchets par les ménages, conséquence de politiques de sensibilisation et d’une prise de conscience environnementale.

Evolution de la consommation des manages France, **** - ****, en kilogrammes par habitant Source: ****

Ici ...

3.1 Classification des déchets

Le déchet est défini à l'échelle européenne comme étant « toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire », le déchet a donc un statut juridique.

Il existe différentes classifications des ...

3.2 Typologie des services de gestion des déchets

Parts du marché par type de gestion des déchets France, ****, en pourcentage Source: ****

En ****, la gestion des déchets, la collecte, la récupération des déchets triés et le traitement/élimination des déchets se répartissent presque équitablement le marché, la collecte occupe une place plus ...

3.3 Des acteurs de tout ordre

Les entreprises :Voici un classement, réalisé par BMFVERIF, des ** entreprises réalisant le plus gros chiffre d'affaires du secteur de la collecte, du traitement et de l'élimination des déchets ainsi que la récupération des déchets triés :

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT PAPREC FRANCE ECOSYSTEM SUEZ RV ...

4.1 Malgré une baisse de production de déchets, les dépenses augmentent

La dépense nationale consacrée à la gestion des déchets s’élève à **,** milliards d'euros en ****, une hausse de ** % par rapport à ****. Elle se décline en deux composantes distinctes : les dépenses courantes (***).

Évolution du financement des dépenses courantes pour la gestion des déchets France, ****-****, en ...

4.2 Une valorisation croissante des déchets

Devenir des déchets en France ****, France, % Source: ****

D'après le rapport **** de l'Ademe (***), en France, en ****, **% des déchets sont recyclés et *% sont valorisés pour en tirer de l’électricité. Ces deux débouchés ont connu une croissance. La revalorisation énergétique qui a augmenté de presque ...

4.3 Les entreprises proposent toute une gamme de services

La gestion des déchets est un secteur d’activité très spécifique. Elle est présente lors de la dernière étape du cycle de vie d’un produit. Il y est donc nécessaire de ne pas y proposer un produit en particulier, mais bien un service. C’est ...

4.4 L'éco-conception, une pratique inévitable

L'éco-conception s'établie sur * points [***] :

Inclusion dès le début l’ensemble des acteurs internes et externes concernés par le produit Intégrer l’usage par le consommateur Raisonner sur le système complet d’emballage afin d’éviter tout transfert d’impact Optimiser le poids et/ou ...

5.1 La règlementation : la pratique, en s'aidant de sa REP

Nombreuses sont les règlementations au sujet de la gestion des déchets et il est nécessaire de suivre régulièrement ce qu'il se passe car des changements peuvent apparaitre à tout moment.

Identifier sa REP :

Évoquée en partie *.*, qu'est-ce que c'est que la REP ? Les acteurs économiques ...

5.2 De nombreuses réglementations en vigueur, de quoi influencer durablement le marché

Les entreprises de la gestion des déchets doivent faire face à une réglementation stricte.

Le code de l'environnement, article L***-* : « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions [***] » « Tout producteur ou détenteur ...

5.3 Un renforcement de la réglementation à l’avantage de l’industrie ?

Les prévisions de réglementation semblent positives pour l’industrie de la gestion des déchets : plus les réglementations sont strictes, plus le prix payé à l’opérateur de collecte ou de traitement est élevé, car la compétence requise et les investissements sont importants.

La loi de transition ...