Synthèse

Le marché français du cautionnement a fait preuve de résilience et de croissance, notamment dans le secteur du prêt personnel, où les sommes garanties par les sociétés de caution ont grimpé à 765 milliards d'euros en 2020. Bien que le marché des garanties offertes aux entreprises et aux professionnels se soit rétracté de -0,9%, le marché global est resté solide, les garanties financières connaissant une poussée de 18,6% à 17,3 milliards d'euros.

Les principaux acteurs du marché sont le Crédit Agricole avec 34,7 % des encours de crédit immobilier, le Groupe BPCE avec 27,5 % et la Confédération Nationale du Crédit Mutuel avec 15,7 %.

La réglementation a également évolué, avec de nouvelles réformes des prêts hypothécaires plafonnant la durée d'emprunt à 25 ans et les ratios d'accessibilité financière à 35 %, et l'intégration des lois sur le cautionnement dans le code civil afin d'accroître la protection des consommateurs.

Malgré la pandémie mondiale, le marché s'est avéré robuste et continue à faire preuve d'une activité significative dans les secteurs personnel et financier.

Une croissance continue au milieu des défis économiques

Sur le marché du cautionnement en France, la trajectoire de croissance continue est évidente malgré les défis économiques qui prévalent et qui ont été récemment accentués par la pandémie mondiale. En particulier, le marché des prêts personnels a connu un essor remarquable avec plus de 95% des engagements des sociétés de cautionnement qui se concentrent sur les garanties de bonne fin pour les particuliers. L'encours des prêts hypothécaires aux particuliers a augmenté de manière significative, passant d'environ 722 milliards d'euros à un montant substantiel de 1 137 milliards d'euros en 2020, soulignant la propension accrue de la population française à obtenir des prêts immobiliers plus nombreux et d'un montant plus élevé. En outre, le taux de recours des particuliers au cautionnement pour les prêts hypothécaires est en constante augmentation, s'établissant à environ 63,4 % en 2020, contre 54,3 % six ans plus tôt.

Si l'on analyse plus en détail le marché, on constate que les sommes garanties pour les prêts personnels atteindront près de 765 milliards d'euros en 2020, ce qui témoigne clairement de la confiance du marché et de la fiabilité des services de cautionnement. Toutefois, il convient de noter que si les chiffres des prêts individuels ont augmenté, les sommes engagées pour les garanties aux entreprises et aux professionnels ont connu une légère baisse, probablement en raison des risques accrus liés à la crise sanitaire qui s'est répercutée sur l'économie.

Néanmoins, la taille du marché des sociétés de cautionnement, qui repose sur une base solide de demande soutenue sur le segment des prêts personnels, a été estimée à environ 1,6 milliard d'euros en 2020. Cette estimation tient compte de l'encours total des prêts au logement et des commissions qui reviennent aux sociétés de cautionnement, qui vont de 150 à 600 euros en plus d'un paiement typique de 0,8 % de la valeur totale du prêt par l'emprunteur.

Les principaux acteurs du marché, y compris les groupes bancaires et les sociétés de cautionnement mutuel, ont, au fil des ans et de leur expansion, assuré leur emprise sur le marché, certains d'entre eux, comme le Crédit Agricole et le Groupe BPCE, se targuant d'avoir des parts de marché substantielles, comprises entre 25 et 35 %. Le marché n'a connu que des changements modérés dans la répartition des parts de marché, à quelques exceptions près, comme HSBC Holdings, qui a réalisé des gains notables.

Les cadres réglementaires ont également influencé le paysage du marché, l'année 2020 ayant donné lieu à des réformes qui ont plafonné la durée d'emprunt et introduit de nouveaux seuils d'accessibilité. Ces ajustements réglementaires, ainsi que de nouvelles lois spécifiques visant les cautionnements, ont reflété une évolution vers une meilleure protection des consommateurs et un processus simplifié qui englobe les transitions numériques.

En conclusion, malgré la nature imprévisible de la santé économique mondiale, le marché français du cautionnement a fait preuve de résilience avec une croissance constante.

Acteurs clés qui façonnent le paysage du marché français du cautionnement

Sur le territoire dynamique du cautionnement, la France s'enorgueillit d'un éventail diversifié de participants, allant des institutions spécialisées dans l'émission de cautionnements aux compagnies d'assurance qui fournissent des garanties financières. Ces entités jouent un rôle essentiel en renforçant les engagements contractuels et en assurant la stabilité monétaire dans divers secteurs. Voyons quels sont les principaux acteurs de ce marché.

  • La Banque Publique d'Investissement (BPI) est un acteur majeur du marché français du cautionnement, largement reconnu pour le soutien financier qu'elle apporte aux entreprises. S'adressant à des entreprises de tailles diverses, la BPI propose des solutions de cautionnement complètes, facilitant ainsi l'accès au crédit et soutenant le développement économique en France.

  • Euler Hermes, leader mondial de l'assurance-crédit, étend son expertise au marché de la caution, offrant aux entreprises la protection et la confiance nécessaires pour faire face à leurs obligations financières et à leurs transactions commerciales. Ses compétences en matière d'évaluation et de gestion des risques constituent une pierre angulaire pour les entreprises à la recherche d'un partenaire stable en matière de cautionnement.

  • Crédit Logement est un acteur essentiel pour les particuliers qui souhaitent obtenir un prêt immobilier. Son offre comprend une série de garanties conçues pour rassurer les prêteurs sur la capacité de remboursement de l'emprunteur, ce qui facilite l'accès des candidats à la propriété à des prêts hypothécaires.

  • Casden Banque Populaire s'adresse principalement au secteur de l'éducation et aux fonctionnaires, en proposant des produits financiers sur mesure, notamment des cautions. Sa connaissance approfondie des besoins du secteur public lui confère un avantage stratégique dans la fourniture de solutions pertinentes et ciblées.

  • En ce qui concerne les compagnies d'assurance, nous avons des noms comme CEGC (Compagnie Européenne de Garanties et Cautions) et CAMCA (Caisse d'Assurances Mutuelles du Crédit Agricole), qui diversifient le marché de la caution avec leurs offres variées visant à protéger les entreprises et leurs parties prenantes contre les risques financiers imprévus.

  • Galian apporte des assurances et des garanties financières aux professionnels de l'immobilier, en sécurisant les transactions et les dépôts qui sont cruciaux dans les transactions immobilières.

  • Sur le plan mutualiste, Siagi (Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d'Investissements) se distingue par son engagement à soutenir les petites entreprises, notamment les secteurs de l'artisanat et du commerce, en s'attachant à soutenir la communauté des artisans et à conforter leurs engagements financiers par le biais de cautions.

  • SOCAMA (Sociétés de Caution Mutuelle Artisanale) représente les valeurs fondamentales des sociétés de cautionnement mutuel, en mettant l'accent sur le soutien communautaire aux entreprises locales.
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Détail du contenu

Informations

  • Nombre de pages : 30 pages
  • Format : Version digitale et PDF
  • Dernière mise à jour : 20/12/2021
Détail des mises à jour

Sommaire et extraits

1 Synthèse du marché

1.1 Définition et périmètre d'étude

Le cautionnement désigne un contrat par lequel une personne, physique ou morale, s'engage à payer la dette d'une autre personne lorsque cette dernière se trouve dans l'incapacité de le faire. La personne qui engage sa responsabilité pour recouvrir la dette est appelée la caution. En France, le cautionnement est encadré par le Code civil. Il existe plusieurs types de cautionnements, comme le cautionnement simple et le cautionnement solidaire, tous les deux inclus dans cette étude.

 

Le marché français du cautionnement peut être segmenté en 4 activités clés : le cautionnement pour les crédits à l'habitat, pour les crédits des entreprises et les professionnels, pour le secteur financier et enfin pour le secteur administratif. En 2020, la première activité pèse 94,8% dans le total du chiffre d'affaires des sociétés, la deuxième 2,3%, la troisième 2,1% et enfin la dernière 0,3%.  Le marché du cautionnement est en croissance depuis 2011. Cette croissance est soulignée par la hausse des encours de crédit immobiliers qui sur la période 2011-2020 a connu un taux de croissance annuel composé de 4,6%.

En France le cautionnement s’adresse principalement au particulier. En effet, plus de 95% des engagements des sociétés de caution sont des garanties de bonne fin sur crédits à des particuliers.

Les principaux acteurs sur le marché du cautionnement sont des groupes bancaires et des groupes d'assurance et mutuelle, comme la SOCAMA par exemple. 

L'environnement actuel en France fait du marché du cautionnement un secteur en pleine croissance.

 

1.2 Un marché du cautionnement en France qui augmente chaque année ...

Les sociétés de caution, notamment pour le prêt de particulier, se rémunèrent en prenant une commission comprise entre *** et *** € selon la valeur de la somme cautionnée. C'est-à-dire que plus la somme est élevée, plus la commission sera élevée. Ensuite, dès que ...

1.3 ... et qui malgré la pandémie mondiale, continue toujours de progresser

 Malgré la pandémie mondiale, les sommes garanties par les sociétés de caution (***) ont continué de croître. En effet, les sommes garanties dans les crédits immobiliers pour les particuliers se sont accrues de *,*% par rapport ****, portant de fait leur total à *** milliards d'euros. Les garanties financières ont ...

2 Analyse de la demande

2.1 Les demandes de caution de crédits pour les particuliers

Un "encours" est la somme que la somme que le débiteur doit encore payé lorsqu'il contracte un prêt, par exemple si une personne A contracte un prêt de ** *** euros à un taux de *% en ****. Il a remboursé ** *** entre **** et ****, soit en l'espace de * ans. Ainsi, l'encours de la personne ...

2.2 Les sommes engagées dans la garanties des entreprises et des professionels

Encours de crédit de trésorerie et d'investissements des entreprises non financières France, **** - *****, en milliards d'€ Source: ****

 Dans le graphique ci-dessous, ***** est avec une étoile, car nous n'avons pas encore les données jusqu'au ** décembre ****, mais nous les avons jusqu'au ** octobre ****. Ainsi, les données exposées ...

2.3 La demande de cautions du secteur financier

Entre **** et ****, les sommes engagées par les sociétés de caution pour le secteur ont diminué, puisqu'elles ont baissé de *,* milliards d'euros, soit une baisse de **,*%. Sur la période ****-**** les sommes engagées sont reparties à la hausse pour atteindre en **** **,* milliards d'euros. La plus grosse progression constatée ...

3 Structure du marché

3.1 Une vue d'ensemble des acteurs du marché du cautionnement

Le status des entreprises de cautionnement

Les sociétés de caution mutuelle, à l'image de la SIAGI, sont des sociétés créées généralement par des syndicats ou des particuliers afin d'aider des entreprises qui veulent se lancer sur le secteur type. Elles cautionnent également les entreprises qui ...

3.2 La répartition des entreprises de caution

La répartition géographique des entreprises de caution 

Répartition géographique des entreprises de cautionFrance, ****, en nombre d'entreprises

Source: ****

Pour réaliser cette carte, nous avons utilisé le code NAF **.**Z -"Autre distribution de crédit"-. Ce code NAF n'est pas uniquement spécifique aux entreprises de ...

3.3 La structure du marché du cautionnement

Parts de marché des différents groupes en termes d'encours du crédit d'habitat au ** juin **** France, ****, en % Source: ****

Sur le segment du cautionnement du crédit à l'habitat, le Crédit Agricole arrivaient en tête en **** avec **,*%, il était suivi par le Groupe BPCE (***) avec **,*%. Enfin, la troisième marche ...

4 Analyse de l'offre

4.1 Les différents types de caution

Il existe plusieurs types de caution proposés par les établissements de crédit : 

la caution simple, elle n'est appelé que si le débiteur n'est plus en mesure de payer. Le propriétaire bailleur ou l’établissement financier se retourne d’abord vers le débiteur principal (***) pour tenter de ...

4.2 Les prix des entreprises de cautions

Les prix des sociétés de cautions pour les crédits à l'habitat

La caution bancaire suppose le versement d’une commission comprise entre *** et *** euros, et celui d’une participation à un Fonds Mutuel de Garantie ou FMG de l’ordre de *,*% du montant du prêt également. [***]

Source: ****

Pour les ...

4.3 Les offres alternatives à la caution bancaire

Il existe plusieurs autres alternatives à la caution bancaire : 

L'hypothèque conventionnelle, ce principe consiste à donner volontairement en garantie le bien que le prêteur à payer à la banque qui a consenti à lui faire le prêt. Ainsi dès lors que le prêteur ne peut plus payer les frais nécessaires ...

5 Règlementation

5.1 La réglementation du cautionnement

Un nouveau cahier de lois pour les normes de la caution

Avant la nouvelle ordonnance mise en place en ****, les lois concernant le cautionnement étaient éparpillés dans le Code de la consommation et le Code monétaire et financier. En ****, elles réintégreront le Code civil. Cela signifie que ...

6 Positionnement des acteurs

6.1 Segmentation des acteurs

  • Allianz Trade (ex Euler Hermes)
  • SOCAMA
  • BPI France
  • CAMCA
  • Galian
  • Casden Banque Populaire
  • CEGC (Compagnie Européenne des Garanties et des Caution)s
  • Siagi
  • Crédit Logement

Liste des graphiques

  • Évolution des sommes garanties pour les crédits des particuliers
  • Les taux de recours au cautionnement pour les crédits immobiliers
  • Encours sains de prêt immobilier pour les particuliers
  • Les garanties engagées par les sociétés de caution pour les entreprises et les professionnels
  • Encours de crédit de trésorerie et d'investissements des entreprises non financières
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  • Le fonds Bpifrance Entreprises 2 se base sur un portefeuille de 1,500 entreprises, dans lesquelles la banque publique a déjà investi
  • Le montant du ticket moyen par investisseur s'est ainsi élevé à 15,000 euros

Entreprises citées dans cette étude

Cette étude contient un panorama complet des entreprises du marché avec les derniers chiffres et actualités de chaque entreprise :

Allianz Trade (ex Euler Hermes)
SOCAMA
BPI France
CAMCA
Galian
Casden Banque Populaire
CEGC (Compagnie Européenne des Garanties et des Caution)s
Siagi
Crédit Logement

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